Accord utilisateur

[Avis important]

Beijing Roborock Technology Co. Ltd. (ci-après dénommé « Roborock »), rappelle à l’utilisateur de lire attentivement et de comprendre entièrement la Licence du logiciel et l’Accord sur les services (le présent « Accord »). L’utilisateur doit lire attentivement et comprendre entièrement les conditions du présent Accord, en particulier, ceux concernant l’exonération et la limitation des responsabilités de Roborock, la résolution des litiges et la législation applicable. Votre attention est attirée sur les conditions concernant l’exonération ou la limitation des responsabilités, lesquelles conditions ont été indiquées en caractères gras. Veuillez lire attentivement et choisir d’accepter ou de ne pas accepter le présent Accord (la lecture du présent Accord par un mineur doit se faire sous la supervision de son tuteur légal). Télécharger, installer et utiliser le logiciel, tout comme obtenir votre compte et vous y connecter, valent acceptation du présent Accord par les termes duquel vous reconnaissez être lié.

Roborock se réserve le droit de modifier le présent Accord. La mise à jour des conditions du présent Accord sera publiée sur le site web officiel ou dans le logiciel et elle entrera en vigueur à partir de la date de publication. L’utilisateur peut télécharger à nouveau et installer le logiciel ou consulter la version la plus récente des conditions du présent Accord sur le site web. Après une modification par Roborock des conditions du présent Accord, si vous n’acceptez pas les conditions modifiées, vous devez cesser immédiatement d’utiliser le logiciel du robot nettoyeur Roborock et les services fournis par Roborock. Continuer à utiliser le logiciel Roborock et les services fournis par Roborock vaudra acceptation des conditions modifiées du présent Accord.

1. Dispositions générales

1.1. Le présent Accord a été conclu par et entre vous (ci-après désigné comme l’« utilisateur ») d’une part, et Roborock et son partenaire opérationnel (ci-après désigné comme le « partenaire ») d’autre part, concernant le téléchargement, l’installation et l’utilisation du logiciel du robot nettoyeur Roborock (ci-après le « logiciel ») de Roborock et l’utilisation des services Roborock en rapport.

1.2. Le Logiciel et les services sont fournis par Roborock pour l’installation sur des terminaux mobiles intelligents (liste non limitative), afin de fournir les services Roborock à l’Utilisateur qui se sert dudit terminal intelligent.

1.3. La propriété et le droit d’exploiter le Logiciel et les services restent acquis à Roborock.

2. Champ d’application de la licence du logiciel

2.1. Roborock concède à l’utilisateur une licence personnelle, non transférable et non exclusive lui permettant d’utiliser le logiciel sans aucun droit de sous-licence.

2.2. L’utilisateur peut installer, utiliser, afficher et exécuter le logiciel sur une borne mobile unique à des fins non commerciales. L’utilisateur ne devra pas installer, utiliser, ni exécuter le logiciel à des fins commerciales. L’utilisateur ne copiera, n’altérera ni ne modifiera aucune donnée du logiciel, ni aucune donnée transférée dans la mémoire de tout terminal lors de l’exécution du logiciel et des données interactives générées entre le client et le serveur lors de l’exécution du logiciel, n’exécutera pas le logiciel avec des ajouts, ne créera aucun travail dérivatif de quelconque forme que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, les ajouts, ni n’accédera au logiciel et aux systèmes relatifs via des outils/services tiers non autorisés. Si vous avez besoin de vendre, copier ou distribuer le logiciel de manière commerciale, par exemple, dans le cadre d’une pré-installation ou d’une offre groupée, vous devez obtenir de Roborock son autorisation écrite et une licence.

2.3. Sans l’autorisation de Roborock, l’utilisateur ne pourra pas installer le logiciel sur d’autres terminaux qui ne seraient pas expressément autorisés par Roborock : décodeurs, consoles de jeu, téléviseurs, lecteurs DVD, etc. (liste non limitative).

2.4. L’utilisateur pourra réaliser une copie du logiciel à des fins d’utilisation du logiciel et des services, mais cette copie devra être utilisée exclusivement en tant que sauvegarde. La copie de sauvegarde devra contenir toutes les informations de copyright contenues dans le logiciel d’origine.

2.5. Sauf autorisation expressément stipulée par le présent Accord, Roborock n’accorde aucun autre droit à l’utilisateur. Si l’utilisateur prévoit d’avoir recours à un autre droit, il doit au préalable obtenir le consentement écrit de Roborock.

3. Acquisition, installation et mise à niveau du logiciel

3.1. L’utilisateur doit télécharger et installer le logiciel depuis le site web ou en procédant de la manière indiquée par Roborock. Veillez à ne pas télécharger le logiciel depuis des sites web non spécifiés, afin d’éviter la contamination des appareils mobiles par des programmes malveillants susceptibles de détruire les données utilisateur et de s’emparer d’informations privées. Si vous acquérez le logiciel ou un programme d’installation portant le même nom que le logiciel depuis un tiers non autorisé par Roborock, Roborock ne pourra garantir son utilisation normale ni n’acceptera une quelconque responsabilité pour toute perte vous affectant suite à l’utilisation de ce logiciel ou de ce programme d’installation.

3.2. L’utilisateur doit sélectionner la version du logiciel correspondant au terminal installé. Faute de quoi, tout problème logiciel, tout problème ou dommage liés à l’appareil résultant d’une inadéquation entre la version du logiciel et le modèle de l’appareil devront être uniquement assumés par l’utilisateur.

3.3. Afin d’améliorer l’expérience utilisateur et d’optimiser le contenu des services, Roborock se réserve le droit de fournir une version remplacée, modifiée et mise à niveau du logiciel, et il se réserve également de demander des frais pour ce remplacement, cette modification ou cette mise à niveau, non sans s’être, au préalable, assuré de votre accord pour régler les frais demandés. Par défaut, le logiciel activera la fonction d’Invite de mise à niveau pour l’utilisateur. Selon la version du logiciel employée par l’utilisateur, Roborock laisse à ce dernier le choix de l’activation ou non de ladite fonction. Après la sortie d’une nouvelle version du logiciel, Roborock ne garantit pas que les anciennes versions du logiciel continueront à fonctionner.

4. Caractéristiques d’utilisation

4.1. L’utilisateur a le droit d’employer le logiciel et les services en conformité avec le présent Accord et avec les lois en vigueur. L’utilisateur ne devra pas commettre les actes suivants :

4.1.1. supprimer toute information relative au copyright dans le logiciel et dans les autres copies, modifier, supprimer et contourner l’ensemble des mesures techniques définies par le logiciel pour la protection des droits de propriété intellectuelle ;

4.1.2. réaliser une ingénierie inverse du logiciel : désassemblage, décompilation ou autres tentatives d’obtenir le code source du logiciel ;

4.1.3. ajouter, supprimer ou changer les fonctionnalités ou les effets de l’exécution du logiciel en modifiant ou en falsifiant les instructions et les données lors de l’exécution du logiciel, ou exploiter autrement ou diffuser au public le logiciel ou les méthodes utilisées aux fins susmentionnées, que ce soit à titre commercial ou non ;

4.1.4. utiliser le logiciel pour commettre des actes préjudiciables à la sécurité des réseaux (liste non limitative) : utilisation de données non autorisées ou accès à des serveurs/comptes non autorisés ; accès non autorisé aux réseaux publics ou au système d’exploitation d’autrui et suppression, modification ou ajout aux informations qui y sont stockées ; tentatives non autorisées de détection, d’analyser ou de test du système du logiciel ou des vulnérabilités des réseaux ; réalisation d’autres actes qui détruiraient la sécurité des réseaux ; tentatives d’interférene ou de destruction du fonctionnement normal du système ou du site web du logiciel ; propagation délibérée de programmes malveillants ou de virus ; réalisation d’autres actes qui détruiraient les services d’informations normaux des réseaux ou interféreraient avec eux ; falsification du nom ou des noms partiels des paquets de données TCP/IP ;

4.1.5. se connecter ou utiliser le logiciel et les services via des logiciels ou systèmes tiers compatibles, non développés, non autorisés ou non approuvés par Roborock, ou fabriquer, publier ou diffuser les outils susmentionnés ;

4.1.6. sans le consentement écrit de Roborock, utiliser le logiciel ou des informations contenues par ce dernier pour les actions suivantes (liste non limitative) : utiliser, louer, prêter, copier, modifier, mettre en place un lien, reproduire, compiler, publier, établir un site web miroir ou utiliser le logiciel de manière non autorisée pour développer des éléments en rapport avec le logiciel : produits dérivés, œuvres, services, plug-in, compatibilité ou interconnexion ;

4.1.7. utiliser le logiciel pour publier, transmettre, diffuser ou stocker tout contenu qui enfreint les lois et réglementations locales ;

4.1.8. utiliser le logiciel pour publier, transmettre, diffuser ou stocker tout contenu qui enfreint les droits légitimes d’autrui (droits de propriété intellectuelle et secrets commerciaux) ;

4.1.9. utiliser le logiciel pour publier, transmettre ou diffuser des informations publicitaires ou des pourriels en masse ;

4.1.10. utiliser le logiciel et les autres services fournis par Roborock, de manière illégale, à des fins illicites ou de toute autre manière incompatible avec l’utilisation sous licence dans le cadre du présent Accord.

4.2. Spécifications liées à la publication d’informations

4.2.1. Vous pouvez utiliser le logiciel afin de publier des informations telles que des vues, des données, du texte, des informations, des noms d’utilisateur, des images, des photos, des informations personnelles, des fichiers audio ou vidéo, des liens, etc., créés par vous ou que vous avez le droit de publier. Vous devez garantir que vous disposez des droits de propriété intellectuelle ou que vous avez obtenu l’autorisation légale pour les informations mises en ligne par vous, et que votre utilisation du logiciel et des services ne porte pas atteinte aux droits ou intérêts légitimes d’un tiers.

4.2.2. Lors de l’utilisation du logiciel, vous devez vous conformer aux lois et réglementations locales.

4.2.3. Vous n’utiliserez pas le logiciel pour commettre les actes suivants (liste non limitative) :

4.2.3.1. publier, transmettre, diffuser ou stocker du contenu qui enfreint les droits légitimes de tiers (droits de réputation, droits à l’image, droits de propriété intellectuelle, secrets commerciaux, etc.) ;

4.2.3.2. inventer un fait ou dissimuler la vérité pour tromper ou induire autrui en erreur ;

4.2.3.3. publier, transmettre ou diffuser des informations publicitaires ou des pourriels ;

4.2.3.4. vous engager dans d’autres actes qui violent les lois et réglementations locales et ainsi de suite.

4.2.4. Sans l’autorisation de Roborock, vous n’avez pas le droit de commercialiser le logiciel d’une quelconque manière (publicité ou vente).

4.3 Vous comprenez et convenez que :

4.3.1. Roborock déterminera si l’utilisateur est soupçonné d’enfreindre les spécifications susmentionnées relatives à l’utilisation et, en fonction de ce qu’il constatera, pourra être amené à suspendre ou résilier la licence d’utilisation qui vous a été accordée ou à prendre d’autres mesures restrictives conformément au présent Accord.

4.3.2. Roborock détruira directement toutes les informations publiées par l’utilisateur dans le cadre de son utilisation du logiciel sous licence et qui sont suspectées d’être illégales, de porter atteinte aux droits légitimes d’autrui ou d’enfreindre le présent Accord.

4.3.3. Si vous ne respectez pas les spécifications susmentionnées relatives à l’utilisation et que vous causez ainsi des dommages à des tiers, vous devrez assumer la responsabilité civile en votre propre nom et vous dégagez Roborock de toute responsabilité pour toute perte ou dépense entraînées par votre action.

4.3.4. L’utilisateur indemnisera et dégagera Roborock de toute responsabilité pour toute perte, réclamation de tiers, pénalités administratives, dommages et/ou dépenses, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, les frais d’enquête et de collecte de preuves, engagés ou subis par Roborock résultant de l’infraction par l’utilisateur des lois en vigueur ou du présent Accord.

5. Politique de confidentialité et protection des données personnelles

La protection de vos données personnelles est importante pour Roborock. Nous avons conçu la politique de confidentialité pour expliquer comment nous collectons, exploitons, partageons, stockons et protégeons vos informations en rapport avec vos intérêts vitaux. Nous collectons, exploitons et protégeons vos données dans le respect strict de notre politique de confidentialité. Nous vous recommandons de lire complètement cette politique de confidentialité afin de comprendre comment nous vous aidons à protéger vos données personnelles.

6. Risques et renonciation aux services

6.1. L’utilisateur doit se procurer l’appareil requis pour accéder à internet et utiliser les services de télécommunications à valeur ajoutée par la borne mobile, et prendre en charge les frais de communications, d’informations et autres frais liés à l’accès internet de la borne mobile personnelle ou facturés par des tiers (y compris, mais sans s’y limiter, les fournisseurs de télécommunications et de communications mobiles). Si des services de télécommunications à valeur ajoutée sont nécessaires, nous vous conseillons de vérifier leurs coûts auprès de votre fournisseur de services télécommunications à valeur ajoutée.

6.2. Ni Roborock ni son partenaire ne sauraient être tenus pour responsables des pertes subies par l’utilisateur pour des raisons imputables à des tiers : défaillance de lignes de communication, problèmes techniques, pannes de réseau ou du terminal mobile, instabilité des systèmes et autres facteurs de force majeure.

6.3. Le logiciel, comme la plupart des autres logiciels internet, peut être affecté par des facteurs : raisons tenant à l’utilisateur, qualité du service réseau, différences d’environnement social, etc. Il peut être également soumis aux aléas et tracas causés par divers problèmes de sécurité : utilisation par des tiers des données de l’utilisateur, entraînant un harcèlement dans la vie réelle ; téléchargement et installation d’autres logiciels par l’utilisateur ou par d’autres sites web visités par l’utilisateur et qui contiennent des « chevaux de Troie » ou d’autres virus, menaçant la sécurité des informations et des données du terminal de l’utilisateur, et finalement affectant l’utilisation normale du logiciel. L’utilisateur doit se sensibiliser à la sécurisation de ses informations et à la nécessité de protéger ses données, et il doit veiller à renforcer sa protection par mot de passe, afin d’éviter les pertes et les harcèlements.

6.4. Lorsque l’utilisateur se sert du logiciel ou demande à Roborock de lui fournir des services spécifiques, le logiciel peut être amené à faire appel à un système ou à des logiciels tiers afin de répondre à la demande de l’utilisateur. Les résultats de l’utilisation ou de l’accès seront fournis par le tiers. Roborock ne garantit pas la sécurité, l’exactitude et l’efficacité des résultats obtenus grâce au support desdits systèmes ou logiciels ; et Roborock n’assume aucun autre risque incertain ; en cas de litige ou de dommage, Roborock n’assume aucune responsabilité civile.

6.5. Roborock attire expressément l’attention de l’utilisateur sur le fait que, afin de protéger le développement de ses affaires et son autonomie en termes de changements, Roborock se réserve le droit de modifier ou de suspendre les services à tout moment sans préavis à l’utilisateur et sans encourir aucune responsabilité civile à l’égard de l’utilisateur ou de toute tierce partie.

6.6. À l’exception de ce qui est expressément prévu par les lois et les réglementations, nous ferons tout notre possible pour nous assurer que le logiciel, la technologie et les informations impliquées sont sûrs, efficaces, précis et fiables ; toutefois, sous réserve de la technologie existante, l’utilisateur comprend que Roborock n’est pas en mesure de le garantir absolument.

6.7. L’utilisateur sera seul responsable des blessures, dommages accessoires ou consécutifs, y compris (liste non limitative) le manque à gagner, la perte de données, les interruptions d’activité ou autres dommages commerciaux découlant de ou en relation avec : (1) l’utilisation ou le manquement à utiliser le logiciel sous licence ; (2) l’utilisation non autorisée du logiciel ou la modification des données de l’utilisateur par un tiers ; (3) les coûts et les pertes encourus par l’utilisateur lors de l’utilisation du logiciel ; (4) la mauvaise compréhension par l’utilisateur du logiciel ; (5) d’autres pertes liées au logiciel pour des raisons non imputables à Roborock.

6.8. En cas de pertes personnelles ou économiques ou de dommages causés par la conduite de l’utilisateur et d’autres utilisateurs du logiciel par le biais d’un logiciel ou pouvant résulter de celle-ci, ou en cas de tromperie ou d’induction en erreur de la part de l’utilisateur, la partie fautive assumera toutes les responsabilités qui en découlent.

7. Déclaration sur les droits de propriété intellectuelle

7.1. Roborock est le détenteur de la propriété intellectuelle du logiciel. Tous les droits de propriété intellectuelle tels que copyright, marques, brevets, secrets commerciaux, etc. relatifs au logiciel, et toutes les informations relatives au logiciel (textes, images, fichiers audio ou vidéo, illustrations, conceptions d’interface, dispositions, données ou documents électroniques, etc. – liste non limitative) sont protégés par les lois et réglementations locales et les traités internationaux correspondants. Roborock jouit des droits de propriété intellectuelle susmentionnés.

7.2. Sans le consentement écrit préalable de Roborock, l’utilisateur ne doit pas utiliser ou transférer indépendamment l’un des droits de propriété intellectuelle susmentionnés à des fins commerciales ou non commerciales, ni permettre à des tiers de le faire. Roborock se réserve le droit de poursuivre en justice pour de tels actes.

8. Modifications du présent Accord

8.1. Roborock se réserve le droit de modifier les termes du présent Accord de temps à autre à sa seule discrétion et la modification des conditions d’utilisation sera publiée en temps opportun sur les pages web pertinentes. Si vous n’acceptez pas une modification, vous devez prendre l’initiative d’annuler les services. Continuer d’utiliser les services vaudra acceptation de l’Accord modifié.

8.2. Roborock ou son partenaire se réservent le droit, de temps à autre et à leur seule discrétion, de modifier les services payants fournis, les critères de facturation, le mode de facturation, les frais des services ou les conditions d’utilisation des services. En fournissant les services, Roborock peut commencer à facturer certains utilisateurs pour certains frais, immédiatement ou ultérieurement. Si l’utilisateur refuse de payer de tels frais, il ne pourra pas continuer à utiliser les services concernés après le début de leur facturation. Roborock et son partenaire feront tout leur possible pour informer, par courriel ou par un autre moyen, l’utilisateur de toute modification.

9. Législation applicable et résolution de litiges

9.1. La validité et l’interprétation du présent Accord seront régies par les lois de la partie continentale de la République populaire de Chine. En l’absence de dispositions légales pertinentes, il peut être fait référence aux pratiques commerciales internationales et/ou aux pratiques commerciales.

9.2. Le présent Accord est signé dans le district de Haidian, Beijing.

9.3. L’utilisateur et Roborock conviennent que tout litige découlant des services doit d’abord être réglé par des consultations entre les Parties. Si aucun arrangement ne peut être trouvé par ces consultations, l’une ou l’autre partie peut soumettre le différend au tribunal compétent dans la juridiction où le présent Accord est signé.

10. Autres

10.1. Pour tout service spécifique du logiciel, il peut exister un accord séparé ou des règles commerciales relatives, etc. (ci-après dénommé comme l’« Accord séparé »). Avant d’utiliser tel ou tel service spécifique, vous êtes invité à lire et comprendre l’accord séparé en lien avec ce service.

10.2. Le présent accord entrera en vigueur le 1er novembre 2019.

10.3. Les titres de toutes les conditions du présent Accord ne figurent qu’à titre de référence pour faciliter la lecture et ils doivent être ignorés dans l’interprétation du présent Accord.

10.4. Si une disposition du présent Accord est ou devient non valide ou non applicable pour quelque raison que ce soit, les dispositions restantes des présentes resteront pleinement en vigueur et opposables aux deux parties.

Roborock